Récemment, la Loi de l’impôt sur le revenu a été mise à jour pour permettre aux organismes de bienfaisance enregistrés d’accorder des subventions à des donataires non reconnus. Les donataires non reconnus sont des organisations au Canada et à l’étranger qui exercent des activités de bienfaisance mais qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Comment ça fonctionne
À l’heure actuelle, Aqueduct peut accorder des subventions à des donataires non reconnus qui sont des organisations liées à l’éducation. Aqueduct renforce actuellement ses capacités pour permettre à l’avenir des subventions à des donataires non reconnus à d’autres fins caritatives.
FAQ
Oui. Aqueduct a des fins caritatives, ce qui lui permet de gérer des programmes caritatifs tels que des bourses communautaires, des fondations d’artistes, la gestion de terres écologiquement sensibles et la gestion de biens immobiliers à des fins caritatives.
Oui. Les donateurs peuvent choisir la durée pendant laquelle leur fonds reste en place pour accorder des dons à d’autres organismes de bienfaisance. Les options incluent un paiement immédiat (moins de 2 ans), un mandat de décaissement d’une période définie (par exemple, 10 ans) ou avec des subventions annuelles minimales versées avec le capital maintenu sur le long terme. Les donateurs ont toujours la possibilité d’accélérer ou de ralentir le rythme des subventions.
Non. Aqueduct n’a pas de programme de subvention public ouvert et n’accepte pas les demandes de subvention non sollicitées.
