Récemment, la Loi de l’impôt sur le revenu a été mise à jour pour permettre aux organismes de bienfaisance enregistrés d’accorder des subventions à des donataires non reconnus. Les donataires non reconnus sont des organisations au Canada et à l’étranger qui exercent des activités de bienfaisance mais qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Comment ça fonctionne
À l’heure actuelle, la Fondation Aqueduct peut accorder des subventions à des donataires non reconnus afin de faire progresser ses fins de bienfaisance dans les domaines de l’éducation, de l’environnement, des soins de santé et des arts. La Fondation Aqueduct développe actuellement ses capacités afin de pouvoir accorder, à l’avenir, des subventions à des donataires non reconnus œuvrant dans d’autres domaines de bienfaisance.
Le processus d’Aqueduct a été élaboré conformément aux lignes directrices de l’ARC. Chaque subvention et chaque bénéficiaire doivent être approuvés individuellement. Le processus comprend également une évaluation des risques, une entente de subvention et des rapports de la part des bénéficiaires. Veuillez communiquer avec un membre de l’équipe pour plus d’informations.
FAQ
Les donataires non reconnus sont des organismes, au Canada et à l’international, qui mènent des activités de bienfaisance mais qui ne détiennent pas le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Aqueduct a établi une politique et un processus pour accorder des subventions aux donataires non reconnus, qui sont assujettis aux directives de l’ARC. Chaque subvention et bénéficiaire de subvention doit être approuvé séparément. Aqueduct mène également un processus d’évaluation des risques et exige des rapports de la part des bénéficiaires. N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe pour discuter de la procédure.
Non. Aqueduct n’a pas de programme de subvention ouvert au public et n’accepte pas les demandes de subvention non sollicitées.
